1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits commercialisés par la société STONE PLAN. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le vendeur et implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
2. OFFRE ET DEVIS
Les caractéristiques et renseignements portés sur les catalogues, imprimés de publicité et devis n’engagent pas la société STONE PLAN. Les fournisseurs de la société STONE PLAN se réservent le droit en fonction de l’évolution du marché d’apporter toutes modifications nécessaires autant sur les tarifs, le façonnage mais les matériaux. Les devis établis directement par le client sont sous sa responsabilité et pourront être sujet aux modifications nécessaires suite à notre visite de prise de côtes et/ou validation de notre bureau. Tout façonnage supplémentaire et nécessaire à la bonne mise en production du projet fera l’objet d’une réévaluation ou d’un devis complémentaire.
3. ÉCHANTILLON
Les matériaux naturels, reconstitués ou minérales tels que le granit, marbre, quartz ou céramique peuvent présenter des différences de nuances de couleurs et de texture. Cela implique une possible évolution entre l’échantillon présenté et les matériaux installés et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation. La société STONE PLAN se réserve le droit de modifier les coloris proposés en fonction de la disponibilité de ses fournisseurs et des dernières tendances.
4. COMMANDE
Toute commande doit être validé par mail, en envoyant le devis ou le bon de commande signé. Un acompte de 40% du prix total sera demandé et payé au moment de la commande.
5. DÉLAI
Le délai de livraison et d’installation des marchandises ou de mise à disposition est donné à titre indicatif. Il peut être de 15 jours ouvrés à la Loi sauf conditions particulières notées à la commande, le prix des produits et des services sont ceux indiqués dans l’offre validée ou la commande. Le paiement de l’acompte est dû au moment de la commande. Cet acompte est de 40% du prix total et sera déduit de la facture finale. Le prix de la facture est payable au comptant par chèque ou par virement à réception de la facture. Les paiements dus ne peuvent être différés ou modifiés du fait de pénalités de retard ou d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part du vendeur. Tout changement de fait ou de droit de l’acheteur ou tout défaut de paiement à son échéance rend exigible immédiatement l’intégralité des factures dues émises et des travaux commandés non facturés et donne au vendeur la faculté de suspendre les livraisons et services.
6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le contrat étant conclu définitivement, les sommes versées dès signature d’un bon de commande sont un acompte conformément à la Loi sauf conditions particulières notées à la commande, les prix des produits et des services sont ceux indiqués dans l’offre validée ou la commande. Le paiement d’acompte est dû au moment de la commande. Cet acompte équivaut à 40% du prix total et sera déduit de la facture finale. Le prix de la facture est payable au comptant par chèque ou par virement à réception de la facture. Les paiements dus ne peuvent être différés ou modifiés du fait de pénalités de retard ou d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part du vendeur. Tout changement de fait ou de droit de l’acheteur ou tout défaut de paiement à son échéance rend exigible immédiatement l’intégralité des factures dues émises et des travaux commandés non facturés et donne au vendeur la faculté de suspendre les livraisons et services.
7. PÉNALITÉS DE RETARD
Tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard, sans mise en demeure préalable, au taux de 2,5 le taux d’intérêt légale, avec un minimum de 50 euros. L’acheteur supportera en outre tous les frais exposés par la société STONE PLAN en vue de recouvrement.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits vendus demeurent la propriété de la société STONE PLAN jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoire conformément à la Loi du 12 mai 1980 (Loi80-335 art.1)
9. GARANTIES
Nos produites sont garantis 2 ans selon la Loi de la garantie légale. D’autres garanties peuvent s’appliquer selon les produits achetés et sous réserve d’enregistrement de la garantie de la part du client auprès de notre fournisseur. Les produits sont garantis dans les conditions de droit commun (article 1641 du Code Civil). Notre garantie est limitée au remplacement des matériaux défectueux, à l’exclusion de tous dommages, intérêts, frais de manutention et de mise en oeuvre. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les matériaux n’auraient pas été convenablement utilisé et entretenus conformément à nos prescriptions et à l’usage ou que leur en oeuvre n’ai pas été assurée par nos servies. Toutes demandes de service après-vente suite à la fourniture et l’installation des plans de travail doivent nous être signalées dans le 48 heures qui suivent notre intervention.
10. JURIDICTION
Toute contestation quelle qu’en soit la cause sera du ressort du Tribunal de Commerce du vendeur qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ne sont soumises au droit français.
11. CLAUSES PARTICULIÈRES
– La configuration technique des assemblages et leur nombre seront réalisé dans les règles de l’art, en fonction des contraintes des matériaux, de l’usinage et de l’accès au chantier. En cas d’impossibilité d’accès au lieu d’installation prévue dans les conditions normales de manutention, un joint d’assemblage supplémentaire pourra être imposé. L’utilisation d’un engin de levage sous les ordres du client et exclusivement à sa charge et sous sa responsabilité pourra être effectué avec l’accord préalable de la société STONE PLAN. Nous nous déchargeons de toutes responsabilités quant à l’usage de moyens de manutention autre que ceux fourmis par nous-mêmes et sous notre supervision.
– Des variations d’épaisseurs de plus ou moins 2/4mm peuvent être constatées sur une même pièce. Une variation d’épaisseur ne peut en aucun cas faire l’objet d’une non-conformité du produit fourni.
– Les dimensions maximums des tranches sont variables et fournies à titre indicatif. Une validation des dimensions disponibles au moment de la mise en production des produits sera indiquée au donneur d’ordre.
– Le chant arrière-côté mur des plans de travail est linéaire. Le joint d’étanchéité qui en résulte, entre le plan de travail et le mur, peut varier en fonction de la qualité de celui-ci. Il peut-être de zéro à 10mm d’épaisseur et ne constitue pas une erreur de découpe. En cas de faux équerrage trop important au mur, la société STONE PLAN avertira le client utilisateur et l’informera du coût supplémentaire nécessaire à un usinage et une réalisation dans les règles de l’art.
– L’assemblage des pièces entre elles, est réalisé en silicone coloré au mieux possible dans la teinte du matériau installé. Les joints d’étanchéité entre les plans et les murs sont réalisés en silicone translucide ou acrylique blanc. Les joints de finitions entre le haut des crédences et le mur sont réalisés avec un joint acrylique blanc qui peut être peint par la suite, sauf s’il y a un mur de couleur, alors nous ne réaliserons pas de joints de finitions. En cas de demande du client, nous nous dégageons de toutes responsabilités si nos joints de finitions abiment la peinture de couleur et les retouches de peintures seront à la charge du client.